J.O. 17 du 20 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

NOR : INTB0600028A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 janvier 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres :

M. Arnault (Jean-Pierre), titulaire ;

M. Duplessy (Jean-François), suppléant ;

Mme Bettini (Véronique), suppléante.